La loi N° 008 du 08 Février 2019 portant orientation de la politique nationale de promotion des Petites et Moyennes Entreprises qui prévoit des mesures incitatives et attractives en faveur des PME telles que les abattements fiscaux ou encore les regroupements d’entreprises, afin de les rendre plus compétitives. Elle intègre l’objectif global de diversification de l’économie, vise à mieux adapter la législation à l’exigence politique du développement de l’entrepreneuriat et de l’amélioration de l’environnement des affaires. Cette loi présente donc une redéfinition du champ dévolu aux PME, elle améliore le cadre juridique d’exécution des activités du secteur, en apportant une définition claire et plus complète des entreprises classées par catégories.

Bien plus que cela, cette loi précise le statut de l’entreprenant (l’auto-entrepreneur), afin de mieux intégrer les acteurs du secteur informel dans le tissu économique en favorisant la création d’entreprises et le passage progressif de l’informel au formel. Par ailleurs, elle préconise la réforme de l’Agrément PME pour s’assurer de l’existence réelle et des capacités techniques de l’entreprise détentrice de ce document pour permettre l’accès à la commande publique qu’à des acteurs dont la régularité citoyenne a été prouvée.La loi d’orientation et de promotion des PME propose un rehaussement du chiffre d’affaires de la PME pour tenir compte de la nécessité de promouvoir des champions nationaux dont les produits sont et services sont aussi par essence destinés à être compétitifs sur le marché extérieur.

La loi N° 009/2018 du 08 Février 2019 relative aux structures d’encadrement et d’accompagnement des PME vise à adapter la réglementation nationale aux exigences pratiques par les acteurs opérant dans le domaine de l’encadrement et de l’accompagnement des PME. Cette loi va concourir non seulement à combler le vide juridique existant, mais aussi à apporter un accompagnement adapté aux besoins des porteurs de projets et aux jeunes entreprises. La mise en place de ces lois permet d’accentuer davantage la diversification de notre économie voulue par le Président de la République, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA et réduira considérablement notre vulnérabilité face aux variations du cours des matières premières et de la concurrence sous-régionale, avec la Zone de Libre-Echange d’Afrique (ZLECAf).