L’Agrément PME

L'Agrément PME confère un régime particulier au bénéfice des PME. C’est un document délivré par l’administration des PME qui offre plusieurs avantages dont :

• L’accès prioritaires aux marchés publics ou à la sous-traitance lorsque la PME remplit les conditions exigées pour l’exécution du marché ;
• L’application globale réduit de 5% des droits et taxes perçus à l’importation sur les machines et les outillages ainsi que les pièces détachées directement nécessaires à la production et à la transformation des produits ;
• L’exonération totale des droits et taxes perçus à l’importation des matières premières entrant intégralement ou pour partie de leurs éléments dans la composition des produits ouvrés ou transformés sur le territoire national et utilisant au moins 40% des produits locaux ;
• L’exonération pendant cinq ans de taxes de douanes sur les intrants ;
• L’exonération pendant cinq premières de leur activité de l’impôt sur les bénéfices. Cette exonération ne s’applique pas aux entreprises ayant pour activité principale l’achat-revente des marchandises importées et les prestations de services à faible valeur ajoutée.

Les services centraux sont le cœur de la Direction Générale. Ils se composent de trois directions :

• La Direction de la Promotion et Incitations, qui a trois services.
• La Direction de la Micro-entreprise, composée de deux services ;
• La Direction du Développement des PME, se compose elle aussi de deux services.

Enfin, il y a les services territoriaux, qui sont le prolongement de la Direction Générale des Petites et Moyennes Entreprises en province. Elles ont les attributions de la Direction Générale, chacune dans son ressort territorial. Elles sont placées chacune sous l’autorité d’un Directeur, assisté d’un Directeur adjoint. Tous les services sont sous l’autorité d’un chef de service.

L’Identification

le Ministère en charge des PME met en place un mécanisme d’identification des PME. Cette identification vise la reconnaissance à la qualité de PME par un Certificat de Conformité au Statut de PME (CCSPME), délivré par la Direction Générale des PME. C’est un préalable à la demande d’Agrément.